Autorité de Régulation du Secteur de l’Eau potable et de l’Energie électrique (ARSEE)
Réguler la production, le transport, distribution et commercialisation de tout opérateur ou concessionnaire produisant de l’Eau potable ou de l’Energie Electrique en République Gabonaise.
Nombre de Recours
ARSEE en quelques mots
Loi n°026/2010 du 27 Juillet 2010 portant ratification de l’Ordonnance n°019/PR/2010 du 25 Février 2010 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Eau potable et de l’Energie Electrique en République Gabonaise
veiller:
I. Au respect de la non-discrimination et transparence dans l’application des textes par les opérateurs;
II. A l’exécution conforme des contrats passés avec l’Etat Gabonais aux plans de la Qualité de Service (continuité, sécurité, obligation de fourniture et égalité de traitement des usagers en tout point du territoire);
III. A la préservation des intérêts légitimes des usagers et des opérateurs lors des évolutions de la règlementation du secteur.
Devenir un Régulateur de référence en matière de régulation d’eau potable et d’énergie électrique dans la sous-région.
Responsabilité, Expertise, Transparence, Indépendance, Impartialité.
Indépendance Financière, Efficience du Capital Humain, Efficience de la Régulation.
